La détention d’un animal sauvage est très réglementée par le code de l’environnement. En France, la possession de nombreuses espèces d’animaux est soumise à une réglementation stricte, rien que la détention d’un seul écureuil sans certificat de capacité peut être passible de 6 mois de prison, et de plusieurs milliers d’euros d’amende. Ainsi, si vous envisagez d’adopter un animal peu commun, il est nécessaire de connaitre les modalités entourant l’adoption légale de cet animal, autrement vous êtes hors la loi.

Qu’est-ce qu’un certificat de capacité ?

Certaines espèces d’animaux dites « sensibles », sont soumises à un certificat de capacité. C’est à dire que, pour les détenir en toute légalité, il faut obligatoirement posséder ce fameux document qui est personnel, et qui est accordé par la préfecture au domicile du demandeur. En effet, s’occuper d’un hamster ce n’est pas du tout la même chose que s’occuper d’un lion.

Comment obtenir son certificat de capacité ?

Concrètement, une attestation de compétence doit être délivrée aux services vétérinaires, et validée par la préfecture. Cette attestation reconnait votre aptitude et votre compétence pour l’élevage de telle espèce d’animal en captivité. L’obtention d’un certificat de capacité pour animaux non domestiques peut être longue et complexe. Elle peut prendre entre 6 mois et deux ans, et nécessite une formation agrée.

À l’issue de cette formation, le candidat devra rédiger un dossier de demande de certificat d’une centaine de pages, qu’il déposera à la préfecture. Ce dossier sera ensuite analysé par un collectif de vétérinaires, puis le candidat sera auditionné par des experts qui vont délivrer ou pas le certificat. Le certificat de capacité est également obligatoire dés qu’on exerce une activité commerciale avec des animaux domestiques. Cela va de :

  • L’élevage au delà de deux portées par an,
  • à la création d’un refuge,
  • en passant par le transit et la garde d’animaux,
  • jusqu’à l’éducation et le dressage.

Il s’agit par contre d’un certificat beaucoup plus simple à obtenir. Le dossier présenté fait moins de 50 pages, et son instruction ne dure qu’environ un mois. Le candidat reçoit la réponse par courriel sans passer par l’audition. Depuis l’arrêté de 2004, la réglementation s’est légèrement assoupli pour certains animaux non domestiques, où une simple autorisation préfectorale de détention suffit: il s’agit d’un formulaire qui doit être rempli par le demandeur, toutefois, ces autorisations ne sont délivrés que pour une certaine catégorie d’animaux qui est listée dans cet arrêté, et en respectant un quota, par exemple : un particulier peut détenir un sanglier avec ce genre d’autorisations.

Quelles sont les conditions d’obtention d’un certificat de capacité ?

Les certificats de capacité ne se ressemblent pas tous. Pourtant, certaines règles de base s’appliquent à tous ceux qui veulent en obtenir un :

  • Avoir les compétences et les connaissances requises qui correspondent à l’espèce et au nombre d’animaux, pour que  ceux-ci soient assurés d’être en bon état de santé et d’entretien,
  • Disposer des infrastructures nécessaires, et les équipements aménagés pour garantir le confort es animaux hébergés,
  • Garantir l’hygiène primordiale et préventive, contre les différents risques pathologiques.

Il est important de s’enquérir auprès du site gouvernemental du service public, pour connaitre en détail les conditions.

Quelles sont ces espèces dites « sensibles » ?

obtenir certificat capacite

Vous avez l’obligation d’avoir un certificat de capacité, si vous élevez ou détenez :

  • Une espèce dangereuse comme un python, une vipère, un boa de plus de 3 mètres, ou des crocodiliens,
  • Une espèce protégée comme le hérisson ou l’écureuil roux,
  • Une espèce difficile d’élevage comme les cervidés ou les tortues Kinixys,
  • Une espèce invasive comme la tortue de Floride.

Chaque animal a ses spécificités. Ainsi, on ne peut être capacitaire pour tous les animaux non domestiques de par leur différence. Chaque groupe d’animaux est très distinct, et a ses besoins particuliers, donc un certificat de capacité se demande pour une liste bien précise. Il est néanmoins possible, après deux ans, de demander une extension du certificat de capacité pour ajouter d’autres espèces. Il faut le savoir un certificat de capacité est aussi obligatoire pour les rapaces, le gibier ou la faune européenne.

 

Laissez un commentaire